COMMUNAUTE COMMUNE VEXIN VAL DE SEINE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMMUNE VEXIN VAL DE SEINE
COMMUNAUTE COMMUNE VEXIN VAL DE SEINE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Magny-en-Vexin.
Profil et organisation
COMMUNAUTE COMMUNE VEXIN VAL DE SEINE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 95420 à MAGNY-EN-VEXIN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE COMMUNE VEXIN VAL DE SEINE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Sigle
- CCVVS
- Date de création
- 22/07/2005
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNE VEXIN VAL DE SEINE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNE VEXIN VAL DE SEINE
COMMUNAUTE COMMUNE VEXIN VAL DE SEINE compte 3 autorisations recensées sur la période 20/02/2016 - 13/02/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNE VEXIN VAL DE SEINE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNE VEXIN VAL DE SEINE
2 autorisations sur la période 20/02/2016 - 20/06/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Bray-et-Lû. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNE VEXIN VAL DE SEINE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 Rue Des Freres Montgolfier, Magny-en-Vexin (95420) | PC Locaux | AD13 | 2 135 m² | 107 m² | 2023/06/20 |
| Chemin Rural N_ 4, Bray-et-Lû (95710) | PC Locaux | B817 | 8 600 m² | 1 239 m² | 2016/02/20 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE COMMUNE VEXIN VAL DE SEINE
1 autorisation sur la période 13/02/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Magny-en-Vexin. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Gutemberg, Magny-en-Vexin (95420) | PA | AD44, AD89 | 102 665 m² | 2024/02/13 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COMMUNE VEXIN VAL DE SEINE
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMMUNE VEXIN VAL DE SEINE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE COMMUNE VEXIN VAL DE SEINE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.