Retour aux autorisations de Magny-en-Vexin

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09535523B0002

Permis d'aménager n° 09535523B0002 à Magny-en-Vexin pour un terrain de 102 665 m², Rue Gutemberg

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE COMMUNE VEXIN VAL DE SEINE et autorisée le 13 février 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09535523B0002, déposé en mairie de Magny-en-Vexin.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2024

Dossier PA n° 09535523B0002

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNE VEXIN VAL DE SEINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 09535523B0002, délivré le 13 février 2024 à Magny-en-Vexin (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Gutemberg. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNE VEXIN VAL DE SEINE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 102 665 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD44, AD89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Magny-en-Vexin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2024

Surface du terrain

102 665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Magny-en-Vexin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD44 AD89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Magny-en-Vexin Code postal 95420 Identifiant INSEE 95355
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	102 665 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNE VEXIN VAL DE SEINE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 249500513
SIRET: 24950051300034
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2005
Localisation: MAGNY-EN-VEXIN (95420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09535523B0002
Code commune INSEE	95355 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 102 665 m², situé Rue Gutemberg à Magny-en-Vexin (95420).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE COMMUNE VEXIN VAL DE SEINE et autorisée le 13 février 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09535523B0002, déposé en mairie de Magny-en-Vexin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Magny-en-Vexin

PA n°09535521B0002 Terminé

60 Rue Du Village

Magny-en-Vexin (95420)

01 déc. 2021 1 022 m² foncier BERLENGA

PA n°09535521B0001 Autorisé

31 Rue Andre Et Maurice Guesn

Magny-en-Vexin (95420)

08 janv. 2022 180 m² foncier

PA n°09535523B0003 Autorisé

46 Rue De Beauvais

Magny-en-Vexin (95420)

29 janv. 2024 3 640 m² foncier

PA n°09535524B0001 Terminé

89 Rue De Beauvais

Magny-en-Vexin (95420)

28 mai 2024 600 m² foncier

PA n°09535524B0003 Autorisé

Magny-en-Vexin (95420)

03 avr. 2025

PA n°09535525B0003 Autorisé

Boulevard Dailly

Magny-en-Vexin (95420)

28 juil. 2025 8 563 m² foncier COMMUNE DE MAGNY-EN-VEXIN

Autres types d'autorisations à Magny-en-Vexin

Permis de construire à Magny-en-Vexin

97 autorisations

Permis de démolir à Magny-en-Vexin

6 autorisations