Permis de construire n° 09535523B0005 à Magny-en-Vexin pour 107 m² de locaux, 12 Rue Des Freres Montgolfier
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2023
Dossier PC n° 09535523B0005
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNE VEXIN VAL DE SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Magny-en-Vexin (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09535523B0005 a été délivré le 20 juin 2023, pour un projet situé 12 Rue Des Freres Montgolfier. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE COMMUNE VEXIN VAL DE SEINE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD13. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magny-en-Vexin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Magny-en-Vexin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magny-en-Vexin Code postal 95420 Identifiant INSEE 95355
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 393 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 500 m² |
| Total | 393 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 393 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 500 m² |
| Total locaux | 393 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 500 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNE VEXIN VAL DE SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 249500513
- SIRET
- 24950051300034
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MAGNY EN VEXIN (95420)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNE VEXIN VAL DE SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09535523B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |