Permis de construire Locaux N° 09510115B0004

Permis de construire n° 09510115B0004 à Bray-et-Lû pour 1 239 m² de locaux, Chemin Rural N_ 4

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 600 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Chemin Rural N_ 4, à Bray-et-Lû (95710).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE COMMUNE VEXIN VAL DE SEINE et accordée le 20 février 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 février 2016, ouverture de chantier le 12 décembre 2016, achèvement déclaré le 22 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09510115B0004, déposé en mairie de Bray-et-Lû.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2016

Dossier PC n° 09510115B0004

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNE VEXIN VAL DE SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bray-et-Lû (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09510115B0004 a été délivré le 20 février 2016, pour un projet situé Chemin Rural N_ 4. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNE VEXIN VAL DE SEINE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 239 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B817. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bray-et-Lû est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 600 m²

Surface créée

1 239 m²

Variation nette

+1 239 m²

Surface totale après

1 239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2018. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2016

Achèvement (DAACT)

22/08/2018

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/02/2016

Chantier (DOC)

12/12/2016

Achèvement (DAACT)

22/08/2018

Localisation du projet à Bray-et-Lû

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B817

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bray-et-Lû Code postal 95710 Identifiant INSEE 95101
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 239 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 239 m²	1 239 m²
Total	0 m²	1 239 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 239 m²	1 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 239 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 239 m²	1 239 m²
Total locaux	0 m²	1 239 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 239 m²	1 239 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNE VEXIN VAL DE SEINE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 249500513
SIRET: 24950051300026
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2005
Localisation: VILLERS-EN-ARTHIES (95510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09510115B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 600 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Chemin Rural N_ 4, à Bray-et-Lû (95710).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE COMMUNE VEXIN VAL DE SEINE et accordée le 20 février 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 février 2016, ouverture de chantier le 12 décembre 2016, achèvement déclaré le 22 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09510115B0004, déposé en mairie de Bray-et-Lû.

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PC n°09510114B0008 Logement Terminé

Rue Des Ecoles

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Nouvelle construction

15 déc. 2014 105 m² SDP

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