COMMUNAUTE COM DU PAYS DE MIREPOIX - Permis de construire et DP
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
Présentation détaillée de COMMUNAUTE COM DU PAYS DE MIREPOIX
COMMUNAUTE COM DU PAYS DE MIREPOIX est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2020 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mirepoix.
Profil et organisation
COMMUNAUTE COM DU PAYS DE MIREPOIX est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 09500 à MIREPOIX.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE COM DU PAYS DE MIREPOIX
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 06/12/1994
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COM DU PAYS DE MIREPOIX
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COM DU PAYS DE MIREPOIX
COMMUNAUTE COM DU PAYS DE MIREPOIX compte 3 autorisations recensées sur la période 28/03/2018 - 19/02/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COM DU PAYS DE MIREPOIX, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COM DU PAYS DE MIREPOIX
3 autorisations sur la période 28/03/2018 - 19/02/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Mirepoix.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COM DU PAYS DE MIREPOIX dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1045 Av Marechal Foch, Mirepoix (09500) | DP Locaux | 0D1589 | 3 790 m² | 20 m² | 2020/02/19 |
| 1045 Av Marechal Foch, Mirepoix (09500) | DP Locaux | 0D1589 | 3 790 m² | 16 m² | 2018/08/03 |
| Porte D Aval, Mirepoix (09500) | PC Locaux | 0E2217, 0E2215 | 209 m² | 1 908 m² | 2018/03/28 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COM DU PAYS DE MIREPOIX
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COM DU PAYS DE MIREPOIX
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE COM DU PAYS DE MIREPOIX
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.