Déclaration préalable n° 00919418A0018 à Mirepoix pour 16 m² de locaux, 1045 Av Marechal Foch
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2018
Dossier DP n° 00919418A0018
Demandeur
COMMUNAUTE COM DU PAYS DE MIREPOIX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mirepoix (Ariège, Occitanie), la déclaration préalable n° 00919418A0018 a été accordée le 3 août 2018, pour un projet situé 1045 Av Marechal Foch. La demande émane de COMMUNAUTE COM DU PAYS DE MIREPOIX.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1589. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirepoix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mirepoix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirepoix Code postal 09500 Identifiant INSEE 09194
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 858 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 874 m² |
| Total | 858 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 874 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 858 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 874 m² |
| Total locaux | 858 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 874 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COM DU PAYS DE MIREPOIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240900456
- SIRET
- 24090045600049
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MIREPOIX (09500)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COM DU PAYS DE MIREPOIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00919418A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 09194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |