Permis de construire n° 00919418A0002 à Mirepoix pour 1 908 m² de locaux, Porte D Aval
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2018
Dossier PC n° 00919418A0002
Demandeur
COMMUNAUTE COM DU PAYS DE MIREPOIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Porte D Aval, le permis de construire n° 00919418A0002 a été délivré le 28 mars 2018 à Mirepoix (Ariège, Occitanie). COMMUNAUTE COM DU PAYS DE MIREPOIX figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E2217, 0E2215, 0E2025. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirepoix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2018
Achèvement (DAACT)
30/10/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Mirepoix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirepoix Code postal 09500 Identifiant INSEE 09194
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 908 m² | 0 m² | 1 908 m² | 0 m² | 1 908 m² | 0 m² | 1 908 m² |
| Total | 1 908 m² | 0 m² | 1 908 m² | 0 m² | 1 908 m² | 0 m² | 1 908 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 1 908 m² | 0 m² | 0 m² | 1 908 m² | 1 908 m² |
| Autres activités | 1 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 908 m² | -1 908 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 1 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 908 m² | -1 908 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 908 m² | 0 m² | 1 908 m² | 0 m² | 1 908 m² | 0 m² | 1 908 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COM DU PAYS DE MIREPOIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240900456
- SIRET
- 24090045600049
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MIREPOIX (09500)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COM DU PAYS DE MIREPOIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00919418A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |