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COMMUNAUTE COM BRESSE DOMBES SUD-REV.. - Permis de construire et DP

Cessée
240100842 Communauté de communes Créée le 07/12/1999

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Ain (01)

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de COMMUNAUTE COM BRESSE DOMBES SUD-REV..

COMMUNAUTE COM BRESSE DOMBES SUD-REV.. est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2014 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Saint-Martin-du-Mont.

Profil et organisation

COMMUNAUTE COM BRESSE DOMBES SUD-REV.. est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 01160 à La Tranclière.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE COM BRESSE DOMBES SUD-REV..
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
CCBDSR
Date de création
07/12/1999

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COM BRESSE DOMBES SUD-REV..

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COM BRESSE DOMBES SUD-REV..

COMMUNAUTE COM BRESSE DOMBES SUD-REV.. compte 4 autorisations recensées sur la période 27/04/2013 - 25/06/2014, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COM BRESSE DOMBES SUD-REV.., permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

27/04/2013 - 25/06/2014

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COM BRESSE DOMBES SUD-REV..

4 autorisations sur la période 27/04/2013 - 25/06/2014, réparties dans 3 communes, principalement à Saint-Martin-du-Mont.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COM BRESSE DOMBES SUD-REV.. dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COM BRESSE DOMBES SUD-REV..

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Saint-Martin-du-Mont

2 autorisations

Certines

1 autorisation

Tossiat

1 autorisation

Département représenté

Ain (01)

4 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COM BRESSE DOMBES SUD-REV..

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
SIREN 250100211
Même secteur et même département
257 autorisations 256 PC 1 PD
HAUT - BUGEY AGGLOMERATION
SIREN 200042935
Même secteur et même département
27 autorisations 15 PC 3 PA 9 PD
CA GRAND BOURG AGGLOMERATION
SIREN 200071751
Même secteur et même département
27 autorisations 23 PC 1 PA 3 PD
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
SIREN 240100750
Même secteur et même département
27 autorisations 17 PC 4 PA 6 PD
CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN
SIREN 240100883
Même secteur et même département
25 autorisations 15 PC 4 PA 6 PD
CC DOMBES SAONE VALLEE
SIREN 200042497
Même secteur et même département
24 autorisations 17 PC 4 PA 3 PD

Sources des informations sur COMMUNAUTE COM BRESSE DOMBES SUD-REV..

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE COM BRESSE DOMBES SUD-REV..

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE COM BRESSE DOMBES SUD-REV.. ?
COMMUNAUTE COM BRESSE DOMBES SUD-REV.. est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE COM BRESSE DOMBES SUD-REV.. ?
Le profil de COMMUNAUTE COM BRESSE DOMBES SUD-REV.. recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE COM BRESSE DOMBES SUD-REV.. apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE COM BRESSE DOMBES SUD-REV.. concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE COM BRESSE DOMBES SUD-REV.. signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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