Permis de construire n° 00106912D0013 à Certines pour 1 211 m² de locaux, Chem Des Buclanes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2013
Dossier PC n° 00106912D0013
Demandeur
COMMUNAUTE COM BRESSE DOMBES SUD-REV..
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00106912D0013, délivré le 10 juin 2013 à Certines (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chem Des Buclanes. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE COM BRESSE DOMBES SUD-REV...
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 211 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Au total, 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Certines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2013
Achèvement (DAACT)
01/09/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Certines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Certines Code postal 01240 Identifiant INSEE 01069
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 266 m² | 1 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 211 m² | 1 477 m² |
| Total | 266 m² | 1 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 211 m² | 1 477 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 266 m² | 1 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 211 m² | 1 477 m² |
| Total locaux | 266 m² | 1 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 211 m² | 1 477 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COM BRESSE DOMBES SUD-REV..
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240100842
- SIRET
- 24010084200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LA TRANCLIERE (01160)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COM BRESSE DOMBES SUD-REV..
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00106912D0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |