Permis de construire n° 00137413D0004 à Saint-Martin-du-Mont pour 1 429 m² de locaux, Les Barres
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2013
Dossier PC n° 00137413D0004
Demandeur
COMMUNAUTE COM BRESSE DOMBES SUD-REV..
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-du-Mont (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00137413D0004 a été délivré le 11 juillet 2013, pour un projet situé Les Barres. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE COM BRESSE DOMBES SUD-REV...
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 429 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN116, ZN120. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Mont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2014. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
28/07/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Mont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Barres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Mont Code postal 01160 Identifiant INSEE 01374
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 m² | 1 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 429 m² | 1 450 m² |
| Total | 21 m² | 1 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 429 m² | 1 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 21 m² | 1 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 429 m² | 1 450 m² |
| Total locaux | 21 m² | 1 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 429 m² | 1 450 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COM BRESSE DOMBES SUD-REV..
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240100842
- SIRET
- 24010084200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LA TRANCLIERE (01160)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COM BRESSE DOMBES SUD-REV..
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00137413D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |