Retour aux permis de construire de Saint-Martin-du-Mont

Permis de construire Locaux N° 00137413D0004

Permis de construire à Saint-Martin-du-Mont pour 1 429 m² de locaux - Les Barres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 515 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Barres, Saint-Martin-du-Mont (01160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COM BRESSE DOMBES SUD-REV.. et accordé le 11 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2013, achèvement déclaré le 28 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00137413D0004, instruit par la commune de Saint-Martin-du-Mont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2013

Dossier PC n° 00137413D0004

Demandeur

COMMUNAUTE COM BRESSE DOMBES SUD-REV..

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00137413D0004, délivré le 11 juillet 2013 à Saint-Martin-du-Mont (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Barres, Saint-Martin-du-Mont (01160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE COM BRESSE DOMBES SUD-REV... Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 429 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN116, ZN120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 515 m²

Surface existante avant

21 m²

Surface créée

1 429 m²

Variation nette

+1 429 m²

Surface totale après

1 450 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2014.

Autorisation

11 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

28/07/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 22 jours

Durée du chantier

10 mois 26 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/07/2013

Chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

28/07/2014

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Mont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN116 ZN120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Barres

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-du-Mont Code postal 01160 Identifiant INSEE 01374
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	21 m²	1 429 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 429 m²	1 450 m²
Total	21 m²	1 429 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 429 m²	1 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	21 m²	1 429 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 429 m²	1 450 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COM BRESSE DOMBES SUD-REV..

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 240100842
SIRET: 24010084200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA TRANCLIERE (01160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00137413D0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01374 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 515 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Barres, Saint-Martin-du-Mont (01160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COM BRESSE DOMBES SUD-REV.. et accordé le 11 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2013, achèvement déclaré le 28 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00137413D0004, instruit par la commune de Saint-Martin-du-Mont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-du-Mont

PC n°00137426B0005 Logement Autorisé

Route De Salles

Saint-Martin-du-Mont (01160)

Extension sans transformation

22 mai 2026 75 m² SDP

PC n°00137426B0004 Mixte Autorisé

1075 Route De Salles

Saint-Martin-du-Mont (01160)

Transformation sans extension

13 mai 2026 179 m² SDP SANNOVER IMMO

PC n°00137426B0002 Logement Autorisé

Route Du Mollard Lieu Dit :"" Le Mollard Est""

Saint-Martin-du-Mont (01160)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 82 m² SDP

PC n°00137425B0019 Locaux Autorisé

Z Chemin De L'eperon 415

Saint-Martin-du-Mont (01160)

Extension sans transformation

12 janv. 2026 270 m² SDP SCI EUROPEENNE

PC n°00137425B0018 Logement Autorisé

0385 Route Du Farget Farget

Saint-Martin-du-Mont (01160)

Transformation sans extension

22 déc. 2025 40 m² SDP

PC n°00137425B0011 Locaux Autorisé

Saint Martin Village

Saint-Martin-du-Mont (01160)

Transformation avec extension

18 déc. 2025 229 m² SDP COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-du-Mont

Permis d'aménager à Saint-Martin-du-Mont

2 autorisations

Permis de démolir à Saint-Martin-du-Mont

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Mont

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-du-Mont

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-du-Mont

Caractéristiques du projet