COMMUNAUTE COM BRESSE DOMBES SUD-REV.. - Permis de construire et DP
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
Présentation détaillée de COMMUNAUTE COM BRESSE DOMBES SUD-REV..
COMMUNAUTE COM BRESSE DOMBES SUD-REV.. est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2014 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Saint-Martin-du-Mont.
Profil et organisation
COMMUNAUTE COM BRESSE DOMBES SUD-REV.. est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 01160 à LA TRANCLIERE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE COM BRESSE DOMBES SUD-REV..
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Sigle
- CCBDSR
- Date de création
- 07/12/1999
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COM BRESSE DOMBES SUD-REV..
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COM BRESSE DOMBES SUD-REV..
COMMUNAUTE COM BRESSE DOMBES SUD-REV.. compte 4 autorisations recensées sur la période 27/04/2013 - 25/06/2014, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COM BRESSE DOMBES SUD-REV.., permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COM BRESSE DOMBES SUD-REV..
4 autorisations sur la période 27/04/2013 - 25/06/2014, réparties dans 3 communes, principalement à Saint-Martin-du-Mont.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COM BRESSE DOMBES SUD-REV.. dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Barres, Saint-Martin-du-Mont (01160) | PC Locaux | ZN151P | 3 000 m² | 316 m² | 2014/06/25 |
| Les Barres, Saint-Martin-du-Mont (01160) | PC Locaux | ZN116, ZN120 | 8 515 m² | 1 429 m² | 2013/07/11 |
| Chem Des Buclanes, Certines (01240) | PC Locaux | A162 | 30 205 m² | 1 211 m² | 2013/06/10 |
| Rte De Journans, Tossiat (01250) | PC Locaux | ZE59, ZE61 | 35 420 m² | 1 287 m² | 2013/04/27 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COM BRESSE DOMBES SUD-REV..
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COM BRESSE DOMBES SUD-REV..
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE COM BRESSE DOMBES SUD-REV..
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.