COMMUNAUTE AGGLO SARREGUEMINES CONFLUEN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
245700216 Communauté d'agglomération Créée le 25/07/1972

Infos clés

Siège

Moselle (57)

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

8

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNAUTE AGGLO SARREGUEMINES CONFLUEN

COMMUNAUTE AGGLO SARREGUEMINES CONFLUEN est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2018 : 8 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Sarreguemines.

Profil et organisation

COMMUNAUTE AGGLO SARREGUEMINES CONFLUEN est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 57200 à Sarreguemines.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE AGGLO SARREGUEMINES CONFLUEN
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
25/07/1972

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE AGGLO SARREGUEMINES CONFLUEN

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE AGGLO SARREGUEMINES CONFLUEN

COMMUNAUTE AGGLO SARREGUEMINES CONFLUEN compte 10 autorisations recensées sur la période 04/03/2013 - 07/02/2018, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE AGGLO SARREGUEMINES CONFLUEN, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

04/03/2013 - 07/02/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE AGGLO SARREGUEMINES CONFLUEN

8 autorisations sur la période 04/03/2013 - 07/02/2018, réparties dans 3 communes, principalement à Sarreguemines. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE AGGLO SARREGUEMINES CONFLUEN dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

8 autorisations

1 à 8 sur 8 autorisations

Permis de démolir de COMMUNAUTE AGGLO SARREGUEMINES CONFLUEN

2 autorisations sur la période 24/10/2013 - 25/01/2017, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Hilaire-Peyroux. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de démolir en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
La Gare, Saint-Hilaire-Peyroux (19560) PD AO396 — 2013/10/24

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE AGGLO SARREGUEMINES CONFLUEN

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE AGGLO SARREGUEMINES CONFLUEN

Sources des informations sur COMMUNAUTE AGGLO SARREGUEMINES CONFLUEN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE AGGLO SARREGUEMINES CONFLUEN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE AGGLO SARREGUEMINES CONFLUEN ?
COMMUNAUTE AGGLO SARREGUEMINES CONFLUEN est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE AGGLO SARREGUEMINES CONFLUEN ?
Le profil de COMMUNAUTE AGGLO SARREGUEMINES CONFLUEN recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE AGGLO SARREGUEMINES CONFLUEN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE AGGLO SARREGUEMINES CONFLUEN concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE AGGLO SARREGUEMINES CONFLUEN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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