Permis de construire à Sarreguemines pour 143 m² de locaux - 18 Rue Du Champ De Mars
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2016
Dossier PC n° 05763116S0012
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO SARREGUEMINES CONFLUEN
Cette page présente le permis de construire n° 05763116S0012, délivré le 10 mai 2016 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 18 Rue Du Champ De Mars, Sarreguemines (57200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE AGGLO SARREGUEMINES CONFLUEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 113, 116, 117.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2017.
Autorisation
10 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2016
Achèvement (DAACT)
05/04/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois 8 jours
Durée du chantier
6 mois 18 jours
Délai total
10 mois 26 jours
Localisation du projet à Sarreguemines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 805 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 1 948 m² |
| Total | 1 805 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 1 948 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 805 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 1 948 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO SARREGUEMINES CONFLUEN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 245700216
- SIRET
- 24570021600030
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SARREGUEMINES (57200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05763116S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |