Permis de construire n° 05763116S0012 à Sarreguemines pour 143 m² de locaux, 18 Rue Du Champ De Mars
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2016
Dossier PC n° 05763116S0012
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO SARREGUEMINES CONFLUEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05763116S0012 a été délivré le 10 mai 2016 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 18 Rue Du Champ De Mars. COMMUNAUTE AGGLO SARREGUEMINES CONFLUEN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 113, 116, 117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarreguemines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2016
Achèvement (DAACT)
05/04/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Sarreguemines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 805 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 1 948 m² |
| Total | 1 805 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 1 948 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 805 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 1 948 m² |
| Total locaux | 1 805 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 1 948 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO SARREGUEMINES CONFLUEN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 245700216
- SIRET
- 24570021600030
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1972
- Localisation
- SARREGUEMINES (57200)
Autres dossiers de COMMUNAUTE AGGLO SARREGUEMINES CONFLUEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05763116S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |