Permis de démolir n° 01921113M0001 à Saint-Hilaire-Peyroux, La Gare
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2013
Dossier PD n° 01921113M0001
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO SARREGUEMINES CONFLUEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Gare, le permis de démolir n° 01921113M0001 a été délivré le 24 octobre 2013 à Saint-Hilaire-Peyroux (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNAUTE AGGLO SARREGUEMINES CONFLUEN.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO396. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2013 (environ 5 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Saint-Hilaire-Peyroux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
24 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-Peyroux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-Peyroux Code postal 19560 Identifiant INSEE 19211
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO SARREGUEMINES CONFLUEN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 245700216
- SIRET
- 24570021600030
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1972
Autres dossiers de COMMUNAUTE AGGLO SARREGUEMINES CONFLUEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01921113M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |