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Permis de construire Locaux N° 05728914S0023

Permis de construire à Hambach pour 1 783 m² de locaux - Europole Energie Zac Europole 2

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 217 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Europole Energie Zac Europole 2, Hambach (57910).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE AGGLO SARREGUEMINES CONFLUEN et accordé le 22 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 janvier 2015, ouverture de chantier le 9 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05728914S0023, instruit par la commune de Hambach.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2015

Dossier PC n° 05728914S0023

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLO SARREGUEMINES CONFLUEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05728914S0023, délivré le 22 janvier 2015 à Hambach (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Europole Energie Zac Europole 2, Hambach (57910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE AGGLO SARREGUEMINES CONFLUEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 217 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 363 m² en bureaux, 1 420 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 47480.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 217 m²

Surface créée

1 783 m²

Variation nette

+1 783 m²

Surface totale après

1 783 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt

09/02/2015

Autorisation

22/01/2015

Chantier (DOC)

09/02/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Hambach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

47480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Europole 2

Territoire administratif

Commune: Hambach Code postal 57910 Identifiant INSEE 57289
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 783 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 783 m²	1 783 m²
Total	0 m²	1 783 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 783 m²	1 783 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	363 m²	363 m²	363 m²
Industrie	1 420 m²	1 420 m²	1 420 m²
Total locaux	1 783 m²	1 783 m²	1 783 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLO SARREGUEMINES CONFLUEN

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 245700216
SIRET: 24570021600030
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SARREGUEMINES (57200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05728914S0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 janvier 2015
Date de dépôt	09/02/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 217 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Europole Energie Zac Europole 2, Hambach (57910).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE AGGLO SARREGUEMINES CONFLUEN et accordé le 22 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 janvier 2015, ouverture de chantier le 9 février 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05728914S0023, instruit par la commune de Hambach.

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