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Permis de construire Locaux N° 05728914S0004

Permis de construire à Hambach pour 1 000 m² de locaux - Europole De Sarreguemines

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 628 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Europole De Sarreguemines, Hambach (57910).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE AGGLO SARREGUEMINES CONFLUEN et accordé le 22 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2014, ouverture de chantier le 22 mai 2014, achèvement déclaré le 17 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05728914S0004, instruit par la commune de Hambach.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2014

Dossier PC n° 05728914S0004

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLO SARREGUEMINES CONFLUEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05728914S0004, délivré le 22 mai 2014 à Hambach (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Europole De Sarreguemines, Hambach (57910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE AGGLO SARREGUEMINES CONFLUEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 52367, 52366.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 628 m²

Surface existante avant

1 767 m²

Surface créée

1 000 m²

Variation nette

+1 000 m²

Surface totale après

2 767 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2014.

Autorisation

22 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2014

Achèvement (DAACT)

17/09/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 mois 26 jours

Délai total

3 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/05/2014

Chantier (DOC)

22/05/2014

Achèvement (DAACT)

17/09/2014

Localisation du projet à Hambach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

52367 52366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hambach Code postal 57910 Identifiant INSEE 57289
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 767 m²	1 000 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 000 m²	2 767 m²
Total	1 767 m²	1 000 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 000 m²	2 767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	314 m²	0 m²	0 m²	314 m²
Industrie	1 453 m²	1 000 m²	1 000 m²	2 453 m²
Total locaux	1 767 m²	1 000 m²	1 000 m²	2 767 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLO SARREGUEMINES CONFLUEN

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 245700216
SIRET: 24570021600030
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SARREGUEMINES (57200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05728914S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 628 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Europole De Sarreguemines, Hambach (57910).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE AGGLO SARREGUEMINES CONFLUEN et accordé le 22 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2014, ouverture de chantier le 22 mai 2014, achèvement déclaré le 17 septembre 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05728914S0004, instruit par la commune de Hambach.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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