Permis de construire à Hambach pour 2 767 m² de locaux - Europole De Sarreguemines
Moselle (57) , Grand Est
Autorisé le 22 mai 2014 · Dossier PC n° 05728914S0004 · Demandeur : COMMUNAUTE AGGLO SARREGUEMINES CONFLUEN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05728914S0004, délivré le 22 mai 2014 à Hambach (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Europole De Sarreguemines, Hambach (57910). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE AGGLO SARREGUEMINES CONFLUEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 52367, 52366.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2014.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Hambach
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 767 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 2 767 m² |
| Total | 1 767 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 2 767 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² |
| Industrie | 1 453 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 2 453 m² |
| Total locaux | 1 767 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 2 767 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05728914S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57289 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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