Permis de construire n° 05763117S0047 à Sarreguemines pour 240 m² de locaux, 1 Impasse Du Himmelsberg
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 février 2018
Dossier PC n° 05763117S0047
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO SARREGUEMINES CONFLUEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05763117S0047 a été délivré le 7 février 2018 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Impasse Du Himmelsberg. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE AGGLO SARREGUEMINES CONFLUEN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 2457, 2458, 29220. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarreguemines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sarreguemines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 075 m² | 240 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 173 m² | 1 248 m² |
| Total | 1 075 m² | 240 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 173 m² | 1 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 075 m² | 240 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 173 m² | 1 248 m² |
| Total locaux | 1 075 m² | 240 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 173 m² | 1 248 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO SARREGUEMINES CONFLUEN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 245700216
- SIRET
- 24570021600030
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1972
- Localisation
- SARREGUEMINES (57200)
Autres dossiers de COMMUNAUTE AGGLO SARREGUEMINES CONFLUEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05763117S0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |