Présentation détaillée de CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER est associé à 26 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2017 : 25 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 24 communes, principalement Chemaudin et Vaux.
Profil et organisation
CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 67000 à Strasbourg.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Cessée
Dénomination
CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
SIRET du siège
Sigle
SAREST
Date de création
18/05/1981
Siège social
Publicité
Publicité
Autorisations d'urbanisme de CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
Activité d’urbanisme de CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER compte 26
autorisations recensées
sur la période 11/01/2013 - 02/03/2017,
dans 24
communes.
Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
26
Période couverte
11/01/2013 - 02/03/2017
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
24 communes
Évolution annuelle des autorisations de CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER apparaît dans les données sur 5 années distinctes. L’année la plus représentée est 2015 avec 9 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2017
2
-66,7 %
0
2
0
2016
6
-33,3 %
0
5
1
2015
9
+200,0 %
0
9
0
2014
3
-50,0 %
0
3
0
2013
6
-
0
6
0
Permis d'aménager de CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
25 autorisations sur la période 11/01/2013 - 02/03/2017, réparties dans 23 communes, principalement à Chemaudin et Vaux. Ce type représente 96 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER ?
CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER est associé à 26 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER ?
Le profil de CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER concernent 24 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.