CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER - Autorisations d'urbanisme

Cessée
321832537 SAS, société par actions simplifiée Créée le 18/05/1981

Infos clés

Siège

Bas-Rhin (67)

Total autorisations

26

Permis d'aménager

25

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER

CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER est associé à 26 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2017 : 25 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 24 communes, principalement Chemaudin et Vaux.

Profil et organisation

CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 67000 à STRASBOURG.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
SIRET du siège
Sigle
SAREST
Date de création
18/05/1981

Siège social

Autorisations d'urbanisme de CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER

Activité d’urbanisme de CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER

CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER compte 26 autorisations recensées sur la période 11/01/2013 - 02/03/2017, dans 24 communes. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

26

Période couverte

11/01/2013 - 02/03/2017

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

24 communes

Évolution annuelle des autorisations de CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER

CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER apparaît dans les données sur 5 années distinctes. L’année la plus représentée est 2015 avec 9 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2017 2 -66,7 % 0 2 0
2016 6 -33,3 % 0 5 1
2015 9 +200,0 % 0 9 0
2014 3 -50,0 % 0 3 0
2013 6 - 0 6 0

Permis d'aménager de CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER

25 autorisations sur la période 11/01/2013 - 02/03/2017, réparties dans 23 communes, principalement à Chemaudin et Vaux. Ce type représente 96 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rustlach, Duppigheim (67120) PA 09433, 09469 50 256 m² 2017/03/02
Rue Du Centre Eco-Quartier Pasteur, Montferrand-le-Château (25320) PA AI195 2 604 m² 2017/01/26
Rue Des Romains, Mommenheim (67670) PA 36100, 36101 49 017 m² 2016/10/31
Rue De L'arc En Ciel Graefte, Minversheim (67270) PA 24374, 24376 18 821 m² 2016/04/13
Chemin D Exploitation, Truchtersheim (67370) PA 37122, 37123 24 092 m² 2016/03/24
Wellauweg, Hangenbieten (67980) PA 1935, 19368 38 151 m² 2016/02/02
Altenweg, Furdenheim (67117) PA 38114, 38116 2016/01/18
Rue Des Choux-Fleurs, Schweighouse-sur-Moder (67590) PA 50110, 50127 12 310 m² 2015/09/10
Champ Fetu, Mittainville (78125) PA ZC40, ZC41 30 640 m² 2015/08/24
Route De Bethune, Neuville-Saint-Vaast (62580) PA AC175, AC174P 2015/07/24
Lotissement Sainte Odile, Valff (67210) PA 14240, 14241 12 777 m² 2015/06/22
Rue Du General De Gaulle, Wahlenheim (67170) PA 1418, 1419 13 687 m² 2015/05/22
Sous Chavanne, Epagny Metz-Tessy (74370) PA AM23, AM14 21 519 m² 2015/04/30
Chem De Coetan Domaine De La Tour, Tresserve (73100) PA A1642 2015/03/28
Adresse Non Renseignée, Furdenheim (67117) PA 4089, 4090 2015/03/10
77 Chemi Du Puits, Viry (74580) PA 0A1384 4 730 m² 2015/02/10
Route De Strasbourg, Achenheim (67204) PA 29364, 29365 20 674 m² 2014/11/28
Rue Des Laves, Chemaudin et Vaux (25320) PA AC211, AC209 2014/06/06
Rue Des Laves, Chemaudin et Vaux (25320) PA AC211, AC209 2014/03/10
Rue Des Grands Pres Le Bas Des Beaunes, Boissy-le-Châtel (77169) PA AP380, AP382 2013/11/30
Rte De Colmar Chapelle Romaine, Turckheim (68230) PA 5355, 5357 2013/11/22
Rue Rigoberta Menchu Tum, Villerupt (54190) PA AP47, AP43 2013/10/29
Rte D Izel, Rouvroy (62320) PA ZA1, ZA2 2013/06/21
39 Rue De Feldkirch, Ungersheim (68190) PA 11124, 11170 2013/02/19
Rue Du Pont D Aulne La Lavine, Villiers-le-Mahieu (78770) PA J177 2013/01/11

Permis de démolir de CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER

1 autorisation sur la période 19/08/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Saverne. Ce type représente 4 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Des Sources, Saverne (67700) PD 19453 373 m² 2016/08/19

Répartition géographique des autorisations de CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER

Demandeurs comparables à CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER

Sources des informations sur CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER ?
CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER est associé à 26 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER ?
Le profil de CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER concernent 24 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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