Permis d'aménager n° 07330014C3002 à Tresserve, Chem De Coetan Domaine De La Tour
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2015
Dossier PA n° 07330014C3002
Demandeur
CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07330014C3002 a été délivré le 28 mars 2015 à Tresserve (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem De Coetan Domaine De La Tour. Le dossier a été déposé par CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1642. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Tresserve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2016.
Autorisation
28 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2015
Achèvement (DAACT)
15/09/2016
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Tresserve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine De La Tour
Territoires administratifs
- Commune
- Tresserve Code postal 73100 Identifiant INSEE 73300
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 321832537
- SIRET
- 32183253700013
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Année de création
- 1981
- Localisation
- ANNECY (74000)
Autres dossiers de CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07330014C3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |