Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06715015R0001

Permis d'aménager n° 06715015R0001 à Furdenheim, Altenweg

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER et autorisé le 18 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 janvier 2016, ouverture de chantier le 3 octobre 2016, achèvement déclaré le 25 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06715015R0001, déposé en mairie de Furdenheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2016

Dossier PA n° 06715015R0001

Demandeur

CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06715015R0001, délivré le 18 janvier 2016 à Furdenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Altenweg. Le demandeur déclaré est CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 38114, 38116, 38122. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Furdenheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2017.

Autorisation

18 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

25/04/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/01/2016

Chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

25/04/2017

Localisation du projet à Furdenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

38114 38116 38122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Furdenheim Code postal 67117 Identifiant INSEE 67150
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 321832537
SIRET: 32183253700013
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Année de création: 1981
Localisation: STRASBOURG (67000)

Autres dossiers de CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER

PA n°06710816R0001 Commencé

Rustlach

02 mars 2017

PA n°02539716C0002 Terminé

Rue Du Centre Eco-Quartier Pasteur

26 janv. 2017

PA n°06730116R0003 Autorisé

Rue Des Romains

31 oct. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06715015R0001
Code commune INSEE	67150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Altenweg à Furdenheim (67117).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER et autorisé le 18 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 janvier 2016, ouverture de chantier le 3 octobre 2016, achèvement déclaré le 25 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06715015R0001, déposé en mairie de Furdenheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Furdenheim

PA n°06715014E0001 Autorisé

Furdenheim (67117)

10 mars 2015 CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER

PA n°06715025R0001 Autorisé

Rue Du Stade

Furdenheim (67117)

23 sept. 2025 25 000 m² foncier CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER

Autres types d'autorisations à Furdenheim

Permis de construire à Furdenheim

126 autorisations

Permis de démolir à Furdenheim

12 autorisations