Permis d'aménager n° 07840715C0001 à Mittainville pour un terrain de 30 640 m², Champ Fetu
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 août 2015
Dossier PA n° 07840715C0001
Demandeur
CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07840715C0001, délivré le 24 août 2015 à Mittainville (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Champ Fetu. Le projet est porté par CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 30 640 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC40, ZC41. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Mittainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mittainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mittainville Code postal 78125 Identifiant INSEE 78407
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 640 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 321832537
- SIRET
- 32183253700013
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Année de création
- 1981
- Localisation
- SAINT MAUR DES FOSSES (94100)
Autres dossiers de CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07840715C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |