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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07868112E0001

Permis d'aménager n° 07868112E0001 à Villiers-le-Mahieu, Rue Du Pont D Aulne La Lavine

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER et autorisé le 11 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07868112E0001, déposé en mairie de Villiers-le-Mahieu.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2013

Dossier PA n° 07868112E0001

Demandeur

CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 janvier 2013 à Villiers-le-Mahieu (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07868112E0001 porte sur un projet situé Rue Du Pont D Aulne La Lavine. Le dossier a été déposé par CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est J177. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Villiers-le-Mahieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

11/01/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villiers-le-Mahieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

J177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Lavine

Territoires administratifs

Commune: Villiers-le-Mahieu Code postal 78770 Identifiant INSEE 78681
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 321832537
SIRET: 32183253700013
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Année de création: 1981
Localisation: SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07868112E0001
Code commune INSEE	78681 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	11 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Pont D Aulne La Lavine à Villiers-le-Mahieu (78770).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER et autorisé le 11 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07868112E0001, déposé en mairie de Villiers-le-Mahieu.

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Villiers-le-Mahieu (78770)

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16 Rue Du Pont D Aulne

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PA n°07868118Y0001 Terminé

18 Rue De Boulaincourt

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14 Rue De Boulaincourt

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