Permis d'aménager n° 05458013B0001 à Villerupt, Rue Rigoberta Menchu Tum
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2013
Dossier PA n° 05458013B0001
Demandeur
CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05458013B0001 a été délivré le 29 octobre 2013 à Villerupt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Rigoberta Menchu Tum. La demande émane de CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP47, AP43, AP42. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Villerupt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2018.
Autorisation
29 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2015
Achèvement (DAACT)
15/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet à Villerupt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villerupt Code postal 54190 Identifiant INSEE 54580
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 321832537
- SIRET
- 32183253700013
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Année de création
- 1981
- Localisation
- METZ (57070)
Autres dossiers de CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05458013B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 15/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |