CC VAL DE GERS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
3
Présentation détaillée de CC VAL DE GERS
CC VAL DE GERS est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Seissan.
Profil et organisation
CC VAL DE GERS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 32260 à SEISSAN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CC VAL DE GERS
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2017
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC VAL DE GERS
Activité d’urbanisme de CC VAL DE GERS
CC VAL DE GERS compte 5 autorisations recensées sur la période 19/07/2019 - 22/12/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour CC VAL DE GERS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de CC VAL DE GERS
2 autorisations sur la période 19/07/2019 - 23/11/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Seissan. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC VAL DE GERS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Au Devant De La Bernisse, Seissan (32260) | PC Locaux | A411, A412 | 22 334 m² | 1 061 m² | 2021/11/23 |
| 12 Carrelot Des Ecoles, Seissan (32260) | PC Locaux | 0A422, 0A414 | 3 053 m² | 195 m² | 2019/07/19 |
Permis d'aménager de CC VAL DE GERS
3 autorisations sur la période 08/11/2021 - 22/12/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Seissan. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Z.a. La Mirandette, Masseube (32140) | PA | AL55 | 18 067 m² | 2025/12/22 |
| Au Pere, Seissan (32260) | PA | AH72 | 7 710 m² | 2023/01/06 |
| Au Devant De La Bernisse, Seissan (32260) | PA | A411, A412 | 22 334 m² | 2021/11/08 |
Répartition géographique des autorisations de CC VAL DE GERS
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CC VAL DE GERS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CC VAL DE GERS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.