CC VAL DE GERS - Autorisations d'urbanisme

Active
200072320 | Code 7346 | PME | Créée le 01/01/2017

Total autorisations

5

Permis de construire

2

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
CC VAL DE GERS
SIREN
200 072 320
SIRET siège
200 072 320 00019
Forme juridique
Code 7346
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/2017
Effectif
100-199 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
19/07/2019
Dernière autorisation
22/12/2025

Siège social

Adresse
1 PLACE CARNOT
Commune
32260 SEISSAN
Département
Gers

Permis de construire de CC VAL DE GERS

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Au Devant De La Bernisse, Seissan (32260) PC Locaux A411, A412 22 334 m² 1 061 m² 2021/11/23
12 Carrelot Des Ecoles, Seissan (32260) PC Locaux 0A422, 0A414 3 053 m² 195 m² 2019/07/19

Permis d'aménager de CC VAL DE GERS

3 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Z.a. La Mirandette, Masseube (32140) PA AL55 18 067 m² 2025/12/22
Au Pere, Seissan (32260) PA AH72 7 710 m² 2023/01/06
Au Devant De La Bernisse, Seissan (32260) PA A411, A412 22 334 m² 2021/11/08

Permis de démolir de CC VAL DE GERS

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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