2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
3
CC VAL DE GERS est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Seissan.
CC VAL DE GERS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 32260 à Seissan.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CC VAL DE GERS compte 5 autorisations recensées sur la période 19/07/2019 - 22/12/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour CC VAL DE GERS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 19/07/2019 - 23/11/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Seissan. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC VAL DE GERS dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Au Devant De La Bernisse, Seissan (32260) | PC Locaux | A411, A412 | 22 334 m² | 1 061 m² | 2021/11/23 |
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 Carrelot Des Ecoles, Seissan (32260) | PC Locaux | 0A422, 0A414 | 3 053 m² | 195 m² | 2019/07/19 |
3 autorisations sur la période 08/11/2021 - 22/12/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Seissan. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Z.a. La Mirandette, Masseube (32140) | PA | AL55 | 18 067 m² | 2025/12/22 |
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Au Pere, Seissan (32260) | PA | AH72 | 7 710 m² | 2023/01/06 |
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Au Devant De La Bernisse, Seissan (32260) | PA | A411, A412 | 22 334 m² | 2021/11/08 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
