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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03242621A0002

Permis d'aménager n° 03242621A0002 à Seissan pour un terrain de 22 334 m², Au Devant De La Bernisse

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CC VAL DE GERS et autorisé le 8 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03242621A0002, déposé en mairie de Seissan.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2021

Dossier PA n° 03242621A0002

Demandeur

CC VAL DE GERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Seissan (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03242621A0002 a été délivré le 8 novembre 2021, pour un projet situé Au Devant De La Bernisse. CC VAL DE GERS figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 22 334 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A411, A412. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Seissan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2021

Surface du terrain

22 334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Seissan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A411 A412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Seissan Code postal 32260 Identifiant INSEE 32426
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 334 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC VAL DE GERS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200072320
SIRET: 20007232000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: SEISSAN (32260)

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06 janv. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03242621A0002
Code commune INSEE	32426 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 334 m², situé Au Devant De La Bernisse à Seissan (32260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CC VAL DE GERS et autorisé le 8 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03242621A0002, déposé en mairie de Seissan.

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