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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03242622A0002

Permis d'aménager n° 03242622A0002 à Seissan pour un terrain de 7 710 m², Au Pere

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CC VAL DE GERS et autorisé le 6 janvier 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03242622A0002, déposé en mairie de Seissan.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2023

Dossier PA n° 03242622A0002

Demandeur

CC VAL DE GERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 janvier 2023 à Seissan (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03242622A0002 porte sur un projet situé Au Pere. Le dossier a été déposé par CC VAL DE GERS.

L'aménagement porte sur un terrain de 7 710 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Seissan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2023

Surface du terrain

7 710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Seissan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Seissan Code postal 32260 Identifiant INSEE 32426
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 710 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC VAL DE GERS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200072320
SIRET: 20007232000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: AUCH (32000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03242622A0002
Code commune INSEE	32426 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 710 m², situé Au Pere à Seissan (32260).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CC VAL DE GERS et autorisé le 6 janvier 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03242622A0002, déposé en mairie de Seissan.

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