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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0322422500002

Permis d'aménager n° 0322422500002 à Masseube pour un terrain de 18 067 m², Z.a. La Mirandette

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CC VAL DE GERS et autorisé le 22 décembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0322422500002, déposé en mairie de Masseube.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2025

Dossier PA n° 0322422500002

Demandeur

CC VAL DE GERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0322422500002 a été délivré le 22 décembre 2025 à Masseube (Gers, Occitanie), pour un projet situé Z.a. La Mirandette. Le projet est porté par CC VAL DE GERS.

L'aménagement porte sur un terrain de 18 067 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL55. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2025 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Masseube.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2025

Surface du terrain

18 067 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Masseube

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Masseube Code postal 32140 Identifiant INSEE 32242
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 067 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC VAL DE GERS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200072320
SIRET: 20007232000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: SEISSAN (32260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0322422500002
Code commune INSEE	32242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 067 m², situé Z.a. La Mirandette à Masseube (32140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CC VAL DE GERS et autorisé le 22 décembre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0322422500002, déposé en mairie de Masseube.

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