CC VAL-DE-CHER-CONTROIS est associé à 22 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 15 permis de construire et DP, 7 permis d'aménager. Les dossiers concernent 11 communes, principalement Le Controis-en-Sologne.
Profil et organisation
CC VAL-DE-CHER-CONTROIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 41120 au Controis-en-Sologne.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Cessée
Dénomination
CC VAL-DE-CHER-CONTROIS
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2014
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC VAL-DE-CHER-CONTROIS
Activité d’urbanisme de CC VAL-DE-CHER-CONTROIS
CC VAL-DE-CHER-CONTROIS compte 22
autorisations recensées
sur la période 01/09/2014 - 11/10/2024,
dans 11
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC VAL-DE-CHER-CONTROIS, permis de construire et DP et permis d'aménager.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
22
Période couverte
01/09/2014 - 11/10/2024
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
11 communes
Évolution annuelle des autorisations de CC VAL-DE-CHER-CONTROIS
CC VAL-DE-CHER-CONTROIS apparaît dans les données sur 7 années distinctes. L’année la plus représentée est 2022 avec 6 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de CC VAL-DE-CHER-CONTROIS
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2024
1
-83,3 %
0
1
0
2022
6
+500,0 %
0
6
0
2020
1
-66,7 %
1
0
0
2018
3
-25,0 %
3
0
0
2016
4
-20,0 %
4
0
0
2015
5
+150,0 %
5
0
0
2014
2
-
2
0
0
Permis de construire et DP de CC VAL-DE-CHER-CONTROIS
15 autorisations sur la période 01/09/2014 - 03/08/2020, réparties dans 7 communes, principalement au Controis-en-Sologne. Ce type représente 68 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC VAL-DE-CHER-CONTROIS dans le dataset PC de Sitadel.
7 autorisations sur la période 05/09/2022 - 11/10/2024, réparties dans 6 communes, principalement à Noyers-sur-Cher. Ce type représente 32 % des autorisations du profil.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CC VAL-DE-CHER-CONTROIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur CC VAL-DE-CHER-CONTROIS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC VAL-DE-CHER-CONTROIS ?
CC VAL-DE-CHER-CONTROIS est associé à 22 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC VAL-DE-CHER-CONTROIS ?
Le profil de CC VAL-DE-CHER-CONTROIS recense 15 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC VAL-DE-CHER-CONTROIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC VAL-DE-CHER-CONTROIS concernent 11 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC VAL-DE-CHER-CONTROIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.