Retour aux autorisations de Montrichard Val de Cher

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04115122U0004

Permis d'aménager n° 04115122U0004 à Montrichard Val de Cher

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Montrichard Val de Cher (41400).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CC VAL-DE-CHER-CONTROIS et autorisée le 30 septembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04115122U0004, déposé en mairie de Montrichard Val de Cher.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2022

Dossier PA n° 04115122U0004

Demandeur

CC VAL-DE-CHER-CONTROIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montrichard Val de Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04115122U0004 a été délivré le 30 septembre 2022. Le projet est porté par CC VAL-DE-CHER-CONTROIS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Montrichard Val de Cher.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montrichard Val de Cher

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montrichard Val de Cher Code postal 41400 Identifiant INSEE 41151
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC VAL-DE-CHER-CONTROIS

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200040863
SIRET: 20004086300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2014
Localisation: LE CONTROIS-EN-SOLOGNE (41700)

Autres dossiers de CC VAL-DE-CHER-CONTROIS

PA n°04116424U0001 Commencé

Nez De Chien Chemin Rural Rdn_ 675 N_24+26+25+27 Rue Paul Bonco

11 oct. 2024

PA n°04116422U0002 Autorisé

Dossier n° 04116422U0002

09 oct. 2022

PA n°04108022U0001 Autorisé

Dossier n° 04108022U0001

08 oct. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04115122U0004
Code commune INSEE	41151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Montrichard Val de Cher (41400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CC VAL-DE-CHER-CONTROIS et autorisée le 30 septembre 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04115122U0004, déposé en mairie de Montrichard Val de Cher.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Montrichard Val de Cher

PA n°04115122U0001 Autorisé

Route Des Vaublins Bourre

Montrichard Val de Cher (41400)

05 mai 2022 1 393 m² foncier

PA n°04115122U0003 Autorisé

34 Rue Du Gazometre

Montrichard Val de Cher (41400)

23 mai 2022 2 918 m² foncier COMMUNE DE MONTRICHARD VAL DE CHER

PA n°04115122U0002 Autorisé

Route Des Vaublins Bourre

Montrichard Val de Cher (41400)

12 août 2022 1 393 m² foncier

PA n°04115122U0005 Autorisé

Rue Guy Mercier

Montrichard Val de Cher (41400)

29 nov. 2022 15 119 m² foncier COMMUNE DE MONTRICHARD VAL DE CHER

PA n°04115122U0006 Autorisé

Les Belitres

Montrichard Val de Cher (41400)

13 mars 2023 39 096 m² foncier COMMUNE DE MONTRICHARD VAL DE CHER

PA n°04115123U0004 Terminé

33 Chemin Des Hirondelles Bourre

Montrichard Val de Cher (41400)

02 oct. 2023 4 266 m² foncier

Autres types d'autorisations à Montrichard Val de Cher

Permis de construire à Montrichard Val de Cher

118 autorisations

Permis de démolir à Montrichard Val de Cher

15 autorisations