Permis d'aménager n° 04116424U0001 à Noyers-sur-Cher pour un terrain de 588 m², Nez De Chien Chemin Rural Rdn_ 675 N_24+26+25+27 Rue Paul Bonco
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2024
Dossier PA n° 04116424U0001
Demandeur
CC VAL-DE-CHER-CONTROIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Nez De Chien Chemin Rural Rdn_ 675 N_24+26+25+27 Rue Paul Bonco, le permis d'aménager n° 04116424U0001 a été délivré le 11 octobre 2024 à Noyers-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). CC VAL-DE-CHER-CONTROIS figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 588 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS112. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Noyers-sur-Cher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Noyers-sur-Cher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rdn_ 675 N_24+26+25+27 Rue Paul Bonco
Territoires administratifs
- Commune
- Noyers-sur-Cher Code postal 41140 Identifiant INSEE 41164
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 588 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC VAL-DE-CHER-CONTROIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200040863
- SIRET
- 20004086300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LE CONTROIS EN SOLOGNE (41700)
Autres dossiers de CC VAL-DE-CHER-CONTROIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04116424U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |