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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04116422U0002

Permis d'aménager n° 04116422U0002 à Noyers-sur-Cher

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Noyers-sur-Cher (41140).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC VAL-DE-CHER-CONTROIS et autorisé le 9 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04116422U0002, déposé en mairie de Noyers-sur-Cher.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2022

Dossier PA n° 04116422U0002

Demandeur

CC VAL-DE-CHER-CONTROIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Noyers-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04116422U0002 a été délivré le 9 octobre 2022. La demande émane de CC VAL-DE-CHER-CONTROIS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Noyers-sur-Cher.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noyers-sur-Cher

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noyers-sur-Cher Code postal 41140 Identifiant INSEE 41164
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC VAL-DE-CHER-CONTROIS

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200040863
SIRET: 20004086300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2014
Localisation: LE CONTROIS-EN-SOLOGNE (41700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04116422U0002
Code commune INSEE	41164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Noyers-sur-Cher (41140).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC VAL-DE-CHER-CONTROIS et autorisé le 9 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04116422U0002, déposé en mairie de Noyers-sur-Cher.

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