Permis de construire n° 04129515Z0001 à Vineuil pour 323 m² de locaux, 120 Rue Jacquard
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 24 mars 2015
Dossier PC n° 04129515Z0001
Demandeur
CC VAL-DE-CHER-CONTROIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vineuil (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04129515Z0001 a fait l'objet d'une décision le 24 mars 2015, pour un projet situé 120 Rue Jacquard. Le demandeur déclaré est CC VAL-DE-CHER-CONTROIS.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ES151. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vineuil.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vineuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vineuil Code postal 41350 Identifiant INSEE 41295
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 900 m² | 168 m² | 155 m² | 0 m² | 155 m² | 168 m² | 1 068 m² |
| Total | 900 m² | 168 m² | 155 m² | 0 m² | 155 m² | 168 m² | 1 068 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 900 m² | 168 m² | 155 m² | 0 m² | 155 m² | 168 m² | 1 068 m² |
| dont Bureaux | 900 m² | 168 m² | 155 m² | 0 m² | 155 m² | 168 m² | 1 068 m² |
| Total locaux | 900 m² | 168 m² | 155 m² | 0 m² | 155 m² | 168 m² | 1 068 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC VAL-DE-CHER-CONTROIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200040863
- SIRET
- 20004086300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2014
- Localisation
- COUR CHEVERNY (41700)
Autres dossiers de CC VAL-DE-CHER-CONTROIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04129515Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 24 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |