Permis de construire n° 04129515Z0001 à Vineuil pour 323 m² de locaux, 120 rue Jacquard
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 24 mars 2015
Dossier PC n° 04129515Z0001
Demandeur
CC VAL-DE-CHER-CONTROIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vineuil (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04129515Z0001 a fait l'objet d'une décision le 24 mars 2015, pour un projet situé 120 rue Jacquard. CC VAL-DE-CHER-CONTROIS porte le projet.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclarait 168 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 155 m² issus de transformation sur un terrain de 3 991 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Loir-et-Cher, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ES 151. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Jacquard, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 486 permis de construire et déclarations préalables à Vineuil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vineuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vineuil Code postal 41350 Identifiant INSEE 41295
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 3 991 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 168 m² à construire et 155 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 155 m² de bureaux.
La transformation prévue portait sur 155 m² parmi les 900 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 900 m² à 1 068 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 900 m² | 168 m² | 155 m² | 0 m² | 155 m² | 168 m² | 1 068 m² |
| Total | 900 m² | 168 m² | 155 m² | 0 m² | 155 m² | 168 m² | 1 068 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 900 m² | 168 m² | 155 m² | 0 m² | 155 m² | 168 m² | 1 068 m² |
| dont Bureaux | 900 m² | 168 m² | 155 m² | 0 m² | 155 m² | 168 m² | 1 068 m² |
| Total locaux | 900 m² | 168 m² | 155 m² | 0 m² | 155 m² | 168 m² | 1 068 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CC VAL-DE-CHER-CONTROIS, une communauté de communes basée à Cour-Cheverny. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2014. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
CC VAL-DE-CHER-CONTROIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200040863
- SIRET
- 20004086300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2014
- Localisation
- COUR-CHEVERNY (41700)
Autres dossiers de CC VAL-DE-CHER-CONTROIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04129515Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 24 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jacquard à Vineuil (41350)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Jacquard depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.