Retour aux permis de construire du Controis-en-Sologne

Permis de construire Locaux N° 04105918U0012

Permis de construire n° 04105918U0012 au Controis-en-Sologne pour 862 m² de locaux, Rue De La Fosse Mardeaux Zi Agroparc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 757 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Fosse Mardeaux Zi Agroparc, au Controis-en-Sologne (41120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC VAL-DE-CHER-CONTROIS et accordé le 29 août 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2018, ouverture de chantier le 29 octobre 2018, achèvement déclaré le 29 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04105918U0012, déposé en mairie du Controis-en-Sologne.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 août 2018

Dossier PC n° 04105918U0012

Demandeur

CC VAL-DE-CHER-CONTROIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04105918U0012 a été délivré le 29 août 2018, pour un projet situé Rue De La Fosse Mardeaux Zi Agroparc. Le dossier a été déposé par CC VAL-DE-CHER-CONTROIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 862 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS117. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 514 permis de construire et déclarations préalables référencés au Controis-en-Sologne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 757 m²

Surface créée

862 m²

Variation nette

+862 m²

Surface totale après

862 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2019. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2018

Achèvement (DAACT)

29/03/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/08/2018

Chantier (DOC)

29/10/2018

Achèvement (DAACT)

29/03/2019

Localisation du projet au Controis-en-Sologne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Agroparc

Territoires administratifs

Commune: Le Controis-en-Sologne Code postal 41700 Identifiant INSEE 41059
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	862 m²	0 m²	0 m²	0 m²	862 m²	862 m²
Total	0 m²	862 m²	0 m²	0 m²	0 m²	862 m²	862 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	862 m²	862 m²	862 m²
dont Bureaux	170 m²	170 m²	170 m²
dont Industrie	438 m²	438 m²	438 m²
dont Entrepôt	254 m²	254 m²	254 m²
Total locaux	862 m²	862 m²	862 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC VAL-DE-CHER-CONTROIS

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200040863
SIRET: 20004086300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2014
Localisation: CONTRES (41700)

Autres dossiers de CC VAL-DE-CHER-CONTROIS

PC n°04108020U0004 Terminé

13 Rue De La Plage

Extension sans transformation

03 août 2020

PC n°04119818U0004 Terminé

Z.a. Vau De Chaume

Nouvelle construction

19 juin 2018

PC n°04105917U0023 Terminé

Route De Cheverny Les Hauts De Grandmont

Nouvelle construction

09 janv. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04105918U0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 757 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Fosse Mardeaux Zi Agroparc, au Controis-en-Sologne (41120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC VAL-DE-CHER-CONTROIS et accordé le 29 août 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2018, ouverture de chantier le 29 octobre 2018, achèvement déclaré le 29 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04105918U0012, déposé en mairie du Controis-en-Sologne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Controis-en-Sologne

PC n°04105918U0013 Logement Terminé

Lot 1 Le Domaine De Bellevue

Le Controis-en-Sologne (41120)

Nouvelle construction

01 août 2018 104 m² SDP

PC n°04105918U0015 Locaux Terminé

Rue Des Albizias

Le Controis-en-Sologne (41120)

Extension sans transformation

14 août 2018 300 m² SDP ANDC

PC n°04105918U0017 Logement Autorisé

Route De Pontlevoy

Le Controis-en-Sologne (41120)

Nouvelle construction

28 août 2018 147 m² SDP

PC n°04105918U0011 Logement Commencé

Chemin De La Varenne

Le Controis-en-Sologne (41120)

Nouvelle construction

04 sept. 2018 1 008 m² SDP COHERENCES

PC n°04105918U0020 Locaux Terminé

Rue Abel Poulin

Le Controis-en-Sologne (41120)

Extension sans transformation

04 sept. 2018 50 m² SDP OGEC STE GENEVIEVE

PC n°04109218U0002 Logement Terminé

Rue Des Bordes

Le Controis-en-Sologne (41120)

Nouvelle construction

18 sept. 2018 103 m² SDP

Autres types d'autorisations au Controis-en-Sologne

Permis d'aménager au Controis-en-Sologne

31 autorisations

Permis de démolir au Controis-en-Sologne

35 autorisations