Retour aux permis de construire de Soings-en-Sologne

Permis de construire Locaux N° 04124714S0015

Permis de construire à Soings-en-Sologne pour 386 m² de locaux - Imp De La Route De Mur Les Pres Montoux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 967 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Imp De La Route De Mur Les Pres Montoux, Soings-en-Sologne (41230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC VAL-DE-CHER-CONTROIS et accordé le 9 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2015, ouverture de chantier le 10 février 2015, achèvement déclaré le 28 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04124714S0015, instruit par la commune de Soings-en-Sologne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 février 2015

Dossier PC n° 04124714S0015

Demandeur

CC VAL-DE-CHER-CONTROIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04124714S0015, délivré le 9 février 2015 à Soings-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Imp De La Route De Mur Les Pres Montoux, Soings-en-Sologne (41230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC VAL-DE-CHER-CONTROIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 386 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE71, AE72, AE73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 967 m²

Surface créée

386 m²

Variation nette

+386 m²

Surface totale après

386 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2015.

Autorisation

9 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2015

Achèvement (DAACT)

28/05/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

3 mois 18 jours

Délai total

3 mois 19 jours

Dépôt

28/05/2015

Autorisation

09/02/2015

Chantier (DOC)

10/02/2015

Achèvement (DAACT)

28/05/2015

Localisation du projet à Soings-en-Sologne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE71 AE72 AE73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pres Montoux

Territoire administratif

Commune: Soings-en-Sologne Code postal 41230 Identifiant INSEE 41247
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	386 m²	0 m²	0 m²	0 m²	386 m²	386 m²
Total	0 m²	386 m²	0 m²	0 m²	0 m²	386 m²	386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	386 m²	0 m²	0 m²	0 m²	386 m²	386 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC VAL-DE-CHER-CONTROIS

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200040863
SIRET: 20004086300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CONTRES (41700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04124714S0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 février 2015
Date de dépôt	28/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 967 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Imp De La Route De Mur Les Pres Montoux, Soings-en-Sologne (41230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC VAL-DE-CHER-CONTROIS et accordé le 9 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2015, ouverture de chantier le 10 février 2015, achèvement déclaré le 28 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04124714S0015, instruit par la commune de Soings-en-Sologne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Soings-en-Sologne

PC n°04124726U0002 Logement Autorisé

154 Chemin Du Sauveur

Soings-en-Sologne (41230)

Nouvelle construction

26 mai 2026 114 m² SDP

PC n°04124726U0006 Logement Autorisé

1949 Route De Touchebrault Champdilly

Soings-en-Sologne (41230)

Extension sans transformation

25 mars 2026 115 m² SDP SCI GILBERTE

PC n°04124725U0018 Logement Autorisé

Rue Des Genets

Soings-en-Sologne (41230)

Nouvelle construction

16 janv. 2026 114 m² SDP

PC n°04124725U0016 Logement Autorisé

Lot 8 Du Lotissement ""La Plaine

Soings-en-Sologne (41230)

Nouvelle construction

09 janv. 2026 86 m² SDP

PC n°04124725U0011 Logement Autorisé

Rue Du Lac

Soings-en-Sologne (41230)

Nouvelle construction

27 nov. 2025 71 m² SDP

PC n°04124725U0007 Logement Commencé

1499 Route Du Grand Orme

Soings-en-Sologne (41230)

Travaux sur construction existante

17 oct. 2025 50 m² SDP

Autres types d'autorisations à Soings-en-Sologne

Permis d'aménager à Soings-en-Sologne

8 autorisations

Permis de démolir à Soings-en-Sologne

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Soings-en-Sologne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Soings-en-Sologne

Autres types d'autorisations à Soings-en-Sologne

Caractéristiques du projet