Permis d'aménager n° 04108022U0001 à Faverolles-sur-Cher
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2022
Dossier PA n° 04108022U0001
Demandeur
CC VAL-DE-CHER-CONTROIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 octobre 2022 à Faverolles-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04108022U0001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par CC VAL-DE-CHER-CONTROIS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Faverolles-sur-Cher sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Faverolles-sur-Cher
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faverolles-sur-Cher Code postal 41400 Identifiant INSEE 41080
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC VAL-DE-CHER-CONTROIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200040863
- SIRET
- 20004086300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LE CONTROIS EN SOLOGNE (41700)
Autres dossiers de CC VAL-DE-CHER-CONTROIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04108022U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |