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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04124222U0001

Permis d'aménager n° 04124222U0001 à Selles-sur-Cher

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Selles-sur-Cher (41130).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CC VAL-DE-CHER-CONTROIS et autorisée le 23 septembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04124222U0001, déposé en mairie de Selles-sur-Cher.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2022

Dossier PA n° 04124222U0001

Demandeur

CC VAL-DE-CHER-CONTROIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04124222U0001 a été délivré le 23 septembre 2022. La demande émane de CC VAL-DE-CHER-CONTROIS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Selles-sur-Cher.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Selles-sur-Cher

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Selles-sur-Cher Code postal 41130 Identifiant INSEE 41242
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC VAL-DE-CHER-CONTROIS

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200040863
SIRET: 20004086300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2014
Localisation: LE CONTROIS-EN-SOLOGNE (41700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04124222U0001
Code commune INSEE	41242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Selles-sur-Cher (41130).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CC VAL-DE-CHER-CONTROIS et autorisée le 23 septembre 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04124222U0001, déposé en mairie de Selles-sur-Cher.

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