CC VAISON VENTOUX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
248400335 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2003

Infos clés

Siège

Vaucluse (84)

Total autorisations

8

Permis de construire et DP

4

Permis d'aménager

4

Présentation détaillée de CC VAISON VENTOUX

CC VAISON VENTOUX est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Sablet.

Profil et organisation

CC VAISON VENTOUX est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 84110 à Vaison-la-Romaine.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC VAISON VENTOUX
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
COPAVO
Date de création
01/01/2003
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC VAISON VENTOUX

Activité d’urbanisme de CC VAISON VENTOUX

CC VAISON VENTOUX compte 8 autorisations recensées sur la période 22/02/2018 - 26/11/2024, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC VAISON VENTOUX, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

22/02/2018 - 26/11/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de CC VAISON VENTOUX

4 autorisations sur la période 22/02/2018 - 26/11/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Sablet. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC VAISON VENTOUX dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis d'aménager de CC VAISON VENTOUX

4 autorisations sur la période 01/04/2019 - 21/06/2023, réparties dans 4 communes, principalement à Mollans-sur-Ouvèze. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis d'aménager en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
La Grange Neuve, Mollans-sur-Ouvèze (26170) PA 0D1482, 0D1479 9 483 m² 2023/06/21

Répartition géographique des autorisations de CC VAISON VENTOUX

Demandeurs comparables à CC VAISON VENTOUX

Sources des informations sur CC VAISON VENTOUX

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC VAISON VENTOUX

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC VAISON VENTOUX ?
CC VAISON VENTOUX est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC VAISON VENTOUX ?
Le profil de CC VAISON VENTOUX recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC VAISON VENTOUX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC VAISON VENTOUX concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC VAISON VENTOUX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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