Permis d'aménager n° 08413719N0002 à Vaison-la-Romaine pour un terrain de 16 062 m², Les Ecluses
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2019
Dossier PA n° 08413719N0002
Demandeur
CC VAISON VENTOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 avril 2019 à Vaison-la-Romaine (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08413719N0002 porte sur un projet situé Les Ecluses. CC VAISON VENTOUX figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 062 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT398. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 27 permis d'aménager référencés à Vaison-la-Romaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vaison-la-Romaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaison-la-Romaine Code postal 84110 Identifiant INSEE 84137
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 062 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC VAISON VENTOUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248400335
- SIRET
- 24840033500076
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- VAISON-LA-ROMAINE (84110)
Autres dossiers de CC VAISON VENTOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08413719N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |