Permis de construire à Sablet pour 150 m² de locaux - Rue Du Stade
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 février 2018
Dossier PC n° 08410417N0036
Demandeur
CC VAISON VENTOUX
Cette page présente le permis de construire n° 08410417N0036, délivré le 22 février 2018 à Sablet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Du Stade, Sablet (84110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC VAISON VENTOUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 722 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM582.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 19 jours
Localisation du projet à Sablet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sablet Code postal 84110 Identifiant INSEE 84104
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 183 m² | 45 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 333 m² |
| Total | 288 m² | 45 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 45 m² | 333 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 183 m² | 45 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 333 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC VAISON VENTOUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248400335
- SIRET
- 24840033500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VAISON LA ROMAINE (84110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08410417N0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |