Permis d'aménager n° 08410422N0001 à Sablet pour un terrain de 97 695 m², Route Departementale 977 Z La Pierre Tombee
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 août 2022
Dossier PA n° 08410422N0001
Demandeur
CC VAISON VENTOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Departementale 977 Z La Pierre Tombee, le permis d'aménager n° 08410422N0001 a été délivré le 18 août 2022 à Sablet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). CC VAISON VENTOUX figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 97 695 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE161, AE177, AE178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Sablet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2024.
Autorisation
18 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2022
Achèvement (DAACT)
06/11/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Sablet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pierre Tombee
Territoires administratifs
- Commune
- Sablet Code postal 84110 Identifiant INSEE 84104
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 97 695 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC VAISON VENTOUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248400335
- SIRET
- 24840033500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- VAISON-LA-ROMAINE (84110)
Autres dossiers de CC VAISON VENTOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08410422N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |