Permis d'aménager n° 08411619N0001 à Saint-Romain-en-Viennois pour un terrain de 29 847 m², Route Departementale 938 Route De Nyons - Za Le Flez
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2019
Dossier PA n° 08411619N0001
Demandeur
CC VAISON VENTOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Departementale 938 Route De Nyons - Za Le Flez, le permis d'aménager n° 08411619N0001 a été délivré le 10 septembre 2019 à Saint-Romain-en-Viennois (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). CC VAISON VENTOUX figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 29 847 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1134. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Romain-en-Viennois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2021.
Autorisation
10 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2020
Achèvement (DAACT)
16/12/2021
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Romain-en-Viennois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Nyons - Za Le Flez
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-en-Viennois Code postal 84110 Identifiant INSEE 84116
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 847 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC VAISON VENTOUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248400335
- SIRET
- 24840033500076
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- VAISON LA ROMAINE (84110)
Autres dossiers de CC VAISON VENTOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08411619N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 16/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |