Permis d'aménager n° 02618823N0002 à Mollans-sur-Ouvèze pour un terrain de 9 483 m², La Grange Neuve
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2023
Dossier PA n° 02618823N0002
Demandeur
CC VAISON VENTOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2023 à Mollans-sur-Ouvèze (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02618823N0002 porte sur un projet situé La Grange Neuve. Le demandeur déclaré est CC VAISON VENTOUX.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 483 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1482, 0D1479, 0D1476. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Mollans-sur-Ouvèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2026.
Autorisation
21 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
08/06/2026
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Mollans-sur-Ouvèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grange Neuve
Territoires administratifs
- Commune
- Mollans-sur-Ouvèze Code postal 26170 Identifiant INSEE 26188
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 483 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC VAISON VENTOUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248400335
- SIRET
- 24840033500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- VAISON LA ROMAINE (84110)
Autres dossiers de CC VAISON VENTOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02618823N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |