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CC TERRES DES CONFLUENCES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200066322 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Tarn-et-Garonne (82)

Total autorisations

16

Permis de construire et DP

10

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de CC TERRES DES CONFLUENCES

CC TERRES DES CONFLUENCES est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 10 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Castelsarrasin.

Profil et organisation

CC TERRES DES CONFLUENCES est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 82100 à Castelsarrasin.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC TERRES DES CONFLUENCES
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC TERRES DES CONFLUENCES

Activité d’urbanisme de CC TERRES DES CONFLUENCES

CC TERRES DES CONFLUENCES compte 16 autorisations recensées sur la période 07/08/2017 - 24/04/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC TERRES DES CONFLUENCES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

16

Période couverte

07/08/2017 - 24/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de CC TERRES DES CONFLUENCES

10 autorisations sur la période 07/08/2017 - 24/04/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Castelsarrasin. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC TERRES DES CONFLUENCES dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2021

4 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Za La Biarne, Saint-Nicolas-de-la-Grave (82210) PC Locaux E1646, E2188 1 997 m² 106 m² 2021/09/10
Imp Des Mirabelles, Moissac (82200) PC Locaux CN890, CM539 2 086 m² 21 m² 2021/09/09
Route De Montauban Laverdoulette, Castelsarrasin (82100) DP Locaux C978, C982 12 324 m² 11 m² 2021/07/12
298 Ch De Castelus, Castelsarrasin (82100) DP Locaux H2604, H2714 8 757 m² 58 m² 2021/07/08

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis d'aménager de CC TERRES DES CONFLUENCES

2 autorisations sur la période 21/12/2020 - 28/09/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Castelsarrasin. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis d'aménager en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Za Barres 3, Castelsarrasin (82100) PA DM1, DM2 95 028 m² 2020/12/21

Permis de démolir de CC TERRES DES CONFLUENCES

4 autorisations sur la période 07/08/2018 - 13/08/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Castelsarrasin. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de CC TERRES DES CONFLUENCES

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Castelsarrasin

13 autorisations

Saint-Nicolas-de-la-Grave

2 autorisations

Moissac

1 autorisation

Département représenté

Tarn-et-Garonne (82)

16 autorisations

Région représentée

Occitanie

16 autorisations

Demandeurs comparables à CC TERRES DES CONFLUENCES

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE
SIREN 258200575
Même département de siège
89 autorisations 89 PC
GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION
SIREN 248200099
Même département de siège
32 autorisations 3 PC 18 PA 11 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES
SIREN 248200016
Même département de siège
30 autorisations 24 PC 6 PD
CC GRAND SUD TARN ET GARONNE
SIREN 200066652
Même département de siège
13 autorisations 5 PC 7 PA 1 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 288200017
Même département de siège
13 autorisations 13 PC
COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE
SIREN 248200065
Même département de siège
8 autorisations 5 PC 1 PA 2 PD

Sources des informations sur CC TERRES DES CONFLUENCES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC TERRES DES CONFLUENCES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC TERRES DES CONFLUENCES ?
CC TERRES DES CONFLUENCES est associé à 16 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC TERRES DES CONFLUENCES ?
Le profil de CC TERRES DES CONFLUENCES recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC TERRES DES CONFLUENCES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC TERRES DES CONFLUENCES concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC TERRES DES CONFLUENCES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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