Permis d'aménager n° 08216923C0002 à Saint-Nicolas-de-la-Grave pour un terrain de 52 782 m², Route De Douzil Douzil
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2023
Dossier PA n° 08216923C0002
Demandeur
CC TERRES DES CONFLUENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Douzil Douzil, le permis d'aménager n° 08216923C0002 a été délivré le 28 septembre 2023 à Saint-Nicolas-de-la-Grave (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est CC TERRES DES CONFLUENCES.
L'opération s'étend sur un terrain de 52 782 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E2367, E2373. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Saint-Nicolas-de-la-Grave est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2025.
Autorisation
28 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2024
Achèvement (DAACT)
27/06/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-la-Grave
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Douzil
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nicolas-de-la-Grave Code postal 82210 Identifiant INSEE 82169
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 52 782 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC TERRES DES CONFLUENCES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066322
- SIRET
- 20006632200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CASTELSARRASIN (82100)
Autres dossiers de CC TERRES DES CONFLUENCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08216923C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |