Permis de démolir n° 08203318C0005 à Castelsarrasin, 1838 Route De Moissac
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2018
Dossier PD n° 08203318C0005
Demandeur
CC TERRES DES CONFLUENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08203318C0005 a été délivré le 3 octobre 2018 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 1838 Route De Moissac. CC TERRES DES CONFLUENCES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 64 085 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de démolir référencés à Castelsarrasin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
3 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Castelsarrasin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 64 085 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC TERRES DES CONFLUENCES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066322
- SIRET
- 20006632200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CASTELSARRASIN (82100)
Autres dossiers de CC TERRES DES CONFLUENCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08203318C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |