Permis de construire Locaux N° 08211221C0043

Permis de construire n° 08211221C0043 à Moissac pour 21 m² de locaux, Imp Des Mirabelles

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2021

Dossier PC n° 08211221C0043

Demandeur

CC TERRES DES CONFLUENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Imp Des Mirabelles, le permis de construire n° 08211221C0043 a été délivré le 9 septembre 2021 à Moissac (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par CC TERRES DES CONFLUENCES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 086 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CN890, CM539, CM537. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 381 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moissac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 086 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN890 CM539 CM537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moissac Code postal 82200 Identifiant INSEE 82112
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 51 m² 21 m² 0 m² 12 m² 0 m² 9 m² 60 m²
Total 51 m² 21 m² 0 m² 12 m² 0 m² 9 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 51 m² 21 m² 0 m² 12 m² 0 m² 9 m² 60 m²
dont Bureaux 21 m² 21 m² 0 m² 12 m² 0 m² 9 m² 30 m²
dont Entrepôt 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m²
Total locaux 51 m² 21 m² 0 m² 12 m² 0 m² 9 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC TERRES DES CONFLUENCES

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200066322
SIRET
20006632200013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2017
Localisation
CASTELSARRASIN (82102)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08211221C0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 086 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Imp Des Mirabelles, à Moissac (82200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CC TERRES DES CONFLUENCES et accordé le 9 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08211221C0043, déposé en mairie de Moissac.

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