Permis d'aménager n° 08203319C0002 à Castelsarrasin pour un terrain de 95 028 m², Za Barres 3
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2020
Dossier PA n° 08203319C0002
Demandeur
CC TERRES DES CONFLUENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08203319C0002 a été délivré le 21 décembre 2020 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Za Barres 3. CC TERRES DES CONFLUENCES figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 95 028 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DM1, DM2, DM3. Le dossier a été instruit en 1 an 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis d'aménager référencés à Castelsarrasin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Castelsarrasin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 95 028 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC TERRES DES CONFLUENCES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066322
- SIRET
- 20006632200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CASTELSARRASIN (82100)
Autres dossiers de CC TERRES DES CONFLUENCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08203319C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |