2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
CC TERRES DE PERCHE est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 5 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement La Loupe.
CC TERRES DE PERCHE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 28240 à La Loupe.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CC TERRES DE PERCHE compte 8 autorisations recensées sur la période 07/06/2017 - 12/12/2025, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC TERRES DE PERCHE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 03/08/2020 - 12/12/2025, réparties dans 3 communes, principalement à La Loupe. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC TERRES DE PERCHE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Zi Les Grands Ptes, La Loupe (28240) | PC Locaux | AH301 | 12 674 m² | 494 m² | 2020/08/03 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 07/06/2017 - 10/08/2023, réparties dans 1 commune, principalement à La Loupe. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route Departementale 25, La Loupe (28240) | PA | AH227, AH232 | 45 129 m² | 2023/08/10 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Avenue De La Cerisaie, La Loupe (28240) | PA | AI104, AI237 | — | 2017/06/07 |
1 autorisation sur la période 16/07/2018, répartie dans 1 commune, principalement à La Loupe. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place De La Gare, La Loupe (28240) | PD | AH348 | 61 695 m² | 2018/07/16 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
