CC PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200069417 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Siège

Landes (40)

Total autorisations

11

Permis de construire et DP

5

Permis d'aménager

6

Présentation détaillée de CC PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS

CC PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2026 : 5 permis de construire et DP, 6 permis d'aménager. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Peyrehorade.

Profil et organisation

CC PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 40300 à Peyrehorade.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS

Activité d’urbanisme de CC PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS

CC PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS compte 11 autorisations recensées sur la période 23/06/2020 - 03/02/2026, dans 7 communes. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour CC PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

23/06/2020 - 03/02/2026

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

7 communes

Permis de construire et DP de CC PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS

5 autorisations sur la période 23/06/2020 - 03/05/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Peyrehorade. Ce type représente 45 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS dans le dataset PC de Sitadel.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
197 Av Du General De Gaull, Peyrehorade (40300) PC Locaux AC157 6 379 m² 122 m² 2023/03/08

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
79 Route Du Tuc, Orthevielle (40300) PC Locaux ZB52 5 012 m² 114 m² 2022/05/04

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
D 817 ""Les Quais"", Peyrehorade (40300) PC Locaux AB256 2 477 m² 40 m² 2020/06/23

Permis d'aménager de CC PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS

6 autorisations sur la période 02/11/2022 - 03/02/2026, réparties dans 6 communes, principalement à Bélus. Ce type représente 55 % des autorisations du profil.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis d'aménager en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
3230 Route De Dax, Tilh (40360) PA A18 7 453 m² 2025/09/02

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis d'aménager en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Impasse Garbay, Labatut (40300) PA H699, H812 9 633 m² 2024/09/06

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis d'aménager en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Route De Dax, Orthevielle (40300) PA ZB124, ZB127 5 473 m² 2023/05/16

Répartition géographique des autorisations de CC PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS

Demandeurs comparables à CC PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS

Sources des informations sur CC PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS ?
CC PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS ?
Le profil de CC PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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