CC PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
11
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
6
Présentation détaillée de CC PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS
CC PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2026 : 5 permis de construire et DP, 6 permis d'aménager. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Peyrehorade.
Profil et organisation
CC PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 40300 à PEYREHORADE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CC PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2017
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS
Activité d’urbanisme de CC PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS
CC PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS compte 11 autorisations recensées sur la période 23/06/2020 - 03/02/2026, dans 7 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour CC PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de CC PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS
5 autorisations sur la période 23/06/2020 - 03/05/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Peyrehorade. Ce type représente 45 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 53 Avenue De La Poste, Tilh (40360) | PC Locaux | E508, E509 | 4 570 m² | 298 m² | 2024/05/03 |
| Place Des Evades, Peyrehorade (40300) | DP Locaux | AB256 | 2 477 m² | 13 m² | 2024/02/02 |
| 197 Av Du General De Gaull, Peyrehorade (40300) | PC Locaux | AC157 | 6 379 m² | 122 m² | 2023/03/08 |
| 79 Route Du Tuc, Orthevielle (40300) | PC Locaux | ZB52 | 5 012 m² | 114 m² | 2022/05/04 |
| D 817 ""Les Quais"", Peyrehorade (40300) | PC Locaux | AB256 | 2 477 m² | 40 m² | 2020/06/23 |
Permis d'aménager de CC PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS
6 autorisations sur la période 02/11/2022 - 03/02/2026, réparties dans 6 communes, principalement à Bélus. Ce type représente 55 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route D'orthez Route D'orthez, Mimbaste (40350) | PA | B686 | 12 051 m² | 2026/02/03 |
| 3230 Route De Dax, Tilh (40360) | PA | A18 | 7 453 m² | 2025/09/02 |
| Impasse Garbay, Labatut (40300) | PA | H699, H812 | 9 633 m² | 2024/09/06 |
| Route De Dax, Orthevielle (40300) | PA | ZB124, ZB127 | 5 473 m² | 2023/05/16 |
| Route De Dax, Saint-Étienne-d'Orthe (40300) | PA | B625 | 11 006 m² | 2022/11/03 |
| Route Du Moulin A Vent, Bélus (40300) | PA | A218, A219 | 32 285 m² | 2022/11/02 |
Répartition géographique des autorisations de CC PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS
7 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Peyrehorade
3 autorisations
Orthevielle
2 autorisations
Tilh
2 autorisations
Bélus
1 autorisation
Labatut
1 autorisation
Mimbaste
1 autorisation
Saint-Étienne-d'Orthe
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CC PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CC PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.