Retour aux permis de construire de Peyrehorade

Déclaration préalable Locaux N° 0402242300106

Déclaration préalable à Peyrehorade pour 13 m² de locaux - Place Des Evades

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 477 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Place Des Evades, Peyrehorade (40300).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CC PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS et accordée le 2 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402242300106, instruit par la commune de Peyrehorade.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 février 2024

Dossier DP n° 0402242300106

Demandeur

CC PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0402242300106, accordée le 2 février 2024 à Peyrehorade (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Place Des Evades, Peyrehorade (40300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CC PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB256.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 477 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

170 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/02/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Peyrehorade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Peyrehorade Code postal 40300 Identifiant INSEE 40224
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	157 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	170 m²
Total	157 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	157 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	170 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200069417
SIRET: 20006941700067
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PEYREHORADE (40300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0402242300106
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	40224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 477 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Place Des Evades, Peyrehorade (40300).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CC PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS et accordée le 2 février 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402242300106, instruit par la commune de Peyrehorade.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Peyrehorade

PC n°0402242600008 Logement Autorisé

92 Allée Isidore Salles

Peyrehorade (40300)

Extension sans transformation

22 mai 2026 107 m² SDP

PC n°0402242600003 Logement Autorisé

71 Route Du Moulin Naou

Peyrehorade (40300)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 206 m² SDP

DP n°0402242600023 Locaux Autorisé

79 Rue Alsace Lorraine

Peyrehorade (40300)

Transformation avec extension

24 avr. 2026 70 m² SDP

PC n°0402242600002 Logement Autorisé

Avenue De Bourgfelden

Peyrehorade (40300)

Nouvelle construction

01 avr. 2026 135 m² SDP

PC n°0402242600001 Logement Autorisé

Chemin Du Boudigot

Peyrehorade (40300)

Nouvelle construction

10 févr. 2026 139 m² SDP

PC n°0402242500016 Logement Autorisé

368 Chemin Du Boudigot

Peyrehorade (40300)

Nouvelle construction

06 févr. 2026 112 m² SDP

Autres types d'autorisations à Peyrehorade

Permis d'aménager à Peyrehorade

15 autorisations

Permis de démolir à Peyrehorade

21 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Peyrehorade

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Peyrehorade

Autres types d'autorisations à Peyrehorade

Caractéristiques du projet